Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Synopsis Communiation, propriétaire du site www.synopsis-communication.com/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.courdesmarechaux.fr appartient à société Espace Commercial COUR DES MARECHAUX – société, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8 RUE DU WERKHOF, 68100 MULHOUSE.

Personne physique ou morale, société Espace Commercial COUR DES MARECHAUX est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@courdesmarechaux.fr

Le webmaster, Synopsis Communication, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@synopsis-communication.com.

Le site www.courdesmarechaux.fr est hébergé par 1and1 SARL, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.courdesmarechaux.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société Espace Commercial COUR DES MARECHAUX. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.courdesmarechaux.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.courdesmarechaux.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par société Espace Commercial COUR DES MARECHAUX, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.courdesmarechaux.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.courdesmarechaux.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@courdesmarechaux.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.courdesmarechaux.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.courdesmarechaux.fr appartient exclusivement à société Espace Commercial COUR DES MARECHAUX. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.courdesmarechaux.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de l’espace commercial Cour des Maréchaux concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Cour des Maréchaux s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

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Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de l’article 40 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@courdesmarechaux.fr.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Cour des Maréchaux
8 RUE DU WERKHOF, 68100 MULHOUSE

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.courdesmarechaux.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.